MENTIONS LÉGALES  

 

1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

Société éditrice de ce site Internet : MEDIA6 AGENCEMENT SHOP FITTINGS ( MEDIA6 ATELIERS NORMAND )
R.C.S Nantes 484 253 695
Capital social : 951 560 €

Numéro de TVA intracommunautaire: FR51 484 253 695


Adresse du siège social :
5 avenue des Berthaudières 
44 680 SAINTE PAZANNE

Directeur de la publication et responsable du site : Laurent Vasseur

Création : AW Studio, 80 rue de Lourmel, Paris 15; Sabrina Alba service Communication du Groupe MEDIA6.

Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant.
Les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes de renseignements effectuées par l’utilisateur.
Media6 ne vend pas, ne loue pas ou ne cède pas à bail ses listes de clients à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à : Media6.

3 – RESPONSABILITÉ

Le présent site et son Contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son Contenu.
MEDIA6 s’efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées.
En aucun cas, MEDIA6 ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l’accès, l’utilisation et le contenu du site.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques.
L’utilisateur est autorisé à consulter le Contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à MEDIA6.
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5 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

6 – MISE À JOUR DES INFORMATIONS LÉGALES

MEDIA6 se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales.
Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.